Article précédent

Article suivant

Décret n°85-518 du 10 mai 1985

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après :

" Alsace : une section ;

" Aquitaine : deux sections ;

" Auvergne : une section ;

" Bourgogne : une section ;

" Bretagne : deux sections ;

" Centre : deux sections ;

" Champagne-Ardenne : une section ;

" Ile-de-France : sept sections ;

" Languedoc-Roussillon : deux sections ;

" Lorraine : deux sections ;

" Midi-Pyrénées : deux sections ;

" Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

" Basse-Normandie : une section ;

" Haute-Normandie : une section ;

" Pays de la Loire : deux sections ;

" Picardie : une section ;

" Poitou-Charentes : une section ;

" Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections ;

" Rhône-Alpes : trois sections. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 avril 1994 · Abrogé le 16 avril 2000

Des sections sont créées dans chacune des chambres régionales des comptes ci-après :

" Alsace : une section ;

" Aquitaine : deux sections ;

" Auvergne : une section ;

" Bourgogne : une section ;

" Bretagne : deux sections ;

" Centre : deux sections ;

" Champagne-Ardenne : une section ;

" Ile-de-France : sept sections ;

" Languedoc-Roussillon : deux sections ;

" Lorraine : deux sections ;

" Midi-Pyrénées : deux sections ;

" Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

" Basse-Normandie : une section ;

" Haute-Normandie : une section ;

" Pays de la Loire : deux sections ;

" Picardie : une section ;

" Poitou-Charentes : une section ;

" Provence-Alpes-Côte d'Azur : trois sections ;

" Rhône-Alpes : trois sections. "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 1994 au samedi 15 avril 2000

Source : Légifrance