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Décret n°85-483 du 3 mai 1985

Article 2

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Article 2

Le dépassement de la durée quotidienne du travail effectif fixé à dix heures par le premier alinéa de l'article 992 du code rural peut être autorisé dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs ci-après :

Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;

Travaux saisonniers ;

Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1985 · Abrogé le 29 mai 1997

Le dépassement de la durée quotidienne du travail effectif fixé à dix heures par le premier alinéa de l'article 992 du code rural peut être autorisé dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs ci-après :

Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;

Travaux saisonniers ;

Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mai 1985 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance