Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret n°85-483 du 3 mai 1985
Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture est abrogé.
Décret n°97-541 du 26 mai 1997
Le
décret n° 85-483 du 3 mai 1985
relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture est abrogé.
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Abrogé par Décret n°85-483 du 3 mai 1985
Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agriculture est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret n°85-483 du 3 mai 1985
En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance