Abrogé4 février 2006
Créé le 1 avril 1985 · Abrogé le 4 février 2006
Le présent tarif entrera en vigueur le 1er avril 1985 (date d'effet - tableaux non reproduits).
Décret n°85-382 du 29 mars 1985
Le présent tarif entrera en vigueur le 1er avril 1985 (date d'effet - tableaux non reproduits).
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Créé le 1 avril 1985 · Abrogé le 4 février 2006
Le présent tarif entrera en vigueur le 1er avril 1985 (date d'effet - tableaux non reproduits).
Abrogé depuis le samedi 4 février 2006
En vigueur du mardi 19 février 2002 au vendredi 3 février 2006
En vigueur du lundi 1 avril 1985 au lundi 18 février 2002
Source : Légifrance