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CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 9-1

Créé le 5 mars 1987 · En vigueur du 29 avril 1988 au 21 novembre 1991

Le brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime obtenu en application des dispositions de l'article 8-1 du présent décret lorsqu'ils ont accompli soixante mois de navigation effective, dont dix-huit mois au moins en qualité d'officier breveté dans chacun des services Pont et Machine.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991

Abrogé parDécret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au jeudi 21 novembre 1991

Le brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime obtenu en application des dispositions de l'article 8-1 du présent décret lorsqu'ils ontaccompli soixante mois de navigation effective, dont dix-huit mois au moins en qualité d'officier breveté dans chacun des services Pont et Machine.

En vigueur du jeudi 5 mars 1987 au jeudi 28 avril 1988

Le brevet de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ayant accompli soixante mois de navigation effective dont vingt-quatre mois au moins en qualité d'officier breveté dans chacun des services Pont et Machine.