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CHAPITRE IER : TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 8-1

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Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991

Abrogé parDécret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991

En vigueur du jeudi 5 mars 1987 au jeudi 21 novembre 1991

Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré après examen aux candidats qui sont titulaires du brevet d'officier de 2ème classe de la navigation maritime.