Le diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime est délivré aux titulaires du brevet d'officier de 2ème classe de la navigation maritime ayant bénéficié des mesures prévues aux articles 11-1 et 11-2 ci-dessus et qui ont été reçus à un examen spécial dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.