Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 11-1

Abrogé1 février 2002

Créé le 5 mars 1987

Le diplôme d'élève officier de 2ème classe de la navigation maritime est également délivré, après des examens spéciaux dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, aux titulaires du diplôme d'élève chef de quart ou du certificat d'admissibilité en 2ème année du cyle d'officier technicien ou du certificat d'admissibilité en 2ème année du cyle de formation de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime partie théorique, provenance officier chef de quart, ou du brevet d'officier technicien de la marine marchande.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2002

En vigueur du jeudi 5 mars 1987 au jeudi 31 janvier 2002

Le diplôme d'élève officier de 2ème classe de la navigation maritime est également délivré, après des examens spéciaux dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, aux titulaires du diplôme d'élève chef de quart ou du certificat d'admissibilité en 2ème année du cyle d'officier technicien ou du certificat d'admissibilité en 2ème année du cyle de formation de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime partie théorique, provenance officier chef de quart, ou du brevet d'officier technicien de la marine marchande.