Abrogé22 novembre 1991
Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985
Le diplôme d'élève chef de quart est délivré après un examen.
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent :
1° Soit avoir été reçus au concours national d'entrée dans la filière de formation des officiers chefs de quart et avoir accompli huit mois de navigation effective ;
2° Soit avoir été reçus au concours national d'enrtée dans la filière de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime et justifier des conditions de navigation et de scolarité fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats doivent :
1° Soit avoir été reçus au concours national d'entrée dans la filière de formation des officiers chefs de quart et avoir accompli huit mois de navigation effective ;
2° Soit avoir été reçus au concours national d'enrtée dans la filière de capitaine de 1ère classe de la navigation maritime et justifier des conditions de navigation et de scolarité fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.