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Décret n°85-352 du 21 mars 1985

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Décret n°85-352 du 21 mars 1985

Article 5

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 9 novembre 2000

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADES ET ECHELONS
du fonctionnaire détaché

CATEGORIE ET ECHELON
dans l'emploi de détachement

Chef des services fiscaux de classe normale :

1e catégorie

3e échelon

Directeur départemental :

1re catégorie

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur divisionnaire :

2e catégorie

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur principal de 1ère classe :

3e catégorie

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Inspecteur principal de 2e classe :

3e catégorie

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les chargés de mission conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2000

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission…

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement Chef des services fiscaux de classe normale:

1e catégorie 3e échelon

Directeur départemental:

⏺ 1re catégorie3e échelon

3e échelon

⏺ 2e échelon

⏺

⏺ 2e échelon

⏺

⏺ 1er échelon

⏺

⏺ 1er échelon

⏺

⏺ Directeur divisionnaire

⏺ :

⏺ 2e catégorie5e échelon

5e échelon

⏺ 4e échelon

⏺

⏺ 4e échelon

⏺

⏺ 3e échelon

⏺

⏺ 3e échelon

⏺

⏺ 2e échelon

⏺

⏺ 2e ⏺ échelon

⏺

⏺ 1er échelon

⏺

⏺ 1er échelon

⏺

⏺ Inspecteur principal de 1ère classe

⏺ :

⏺ 3e catégorie3eéchelon

7e échelon

⏺ 2e échelon

⏺

⏺ 6e échelon

⏺

⏺ 1er échelon

⏺

⏺ 5e échelon

⏺

⏺ Inspecteur principal de 2e classe

⏺ :

⏺ 3e catégorie6eéchelon

⏺

⏺ 4e échelon

5e échelon

⏺ 3e ⏺ échelon

4e échelon

⏺ 2e ⏺ échelon

⏺

⏺ 3e ⏺ échelon

⏺

⏺

⏺

⏺ 1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement…

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 8 novembre 2000

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Chef des services fiscaux de classe normale

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 1re catégorie, 3e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur départemental, 3e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 1re catégorie, 3e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur départemental, 2e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 1re catégorie, 2e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur départemental, 1er échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 1re catégorie, 1er échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur divisionnaire, 5e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 2e catégorie, 5e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur divisionnaire, 4e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 2e catégorie, 4e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur divisionnaire, 3e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 2e catégorie, 3e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur divisionnaire, 2e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 2e catégorie, 2e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Directeur divisionnaire, 1er échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 2e catégorie, 1er échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 1ère classe, 3e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 7e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 1ère classe, 2e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 6e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 1ère classe, 1er échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 5e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 4e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 3e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 2e échelon

GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché :

- Inspecteur principal de 2e classe, 2e échelon

CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement :

- 3e catégorie, 1er échelon

Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les chargés de mission conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.