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Décret n°85-347 du 19 mars 1985

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.

Le décret n° 84-410 du 30 mai 1984 relatif à l'aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi est abrogé à compter du 31 mai 1985.

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Abrogé13 juillet 1990

Créé le 20 mars 1985 · Abrogé le 13 juillet 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.

Le décret n° 84-410 du 30 mai 1984 relatif à l'aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi est abrogé à compter du 31 mai 1985.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 1985 au jeudi 12 juillet 1990

Source : Légifrance