Abrogé par Décret n°84-410 du 30 mai 1984
Créé le 20 mars 1985 · Abrogé le 13 juillet 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.
Le décret n° 84-410 du 30 mai 1984 relatif à l'aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi est abrogé à compter du 31 mai 1985.