Décret n°85-310 du 6 mars 1985

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).

(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor).

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En vigueur depuis le 9 mars 1985 · Dernière version le 20 mars 2010

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Modification du régime de retraite des agents de la Banque de France

Résumé. Un décret modifie les règles de retraite des employés de la Banque de France.

Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).

(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La mention de la direction générale du Trésor a été clarifiée dans le texte.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

En résumé. Le texte précise la direction du ministère où le règlement peut être consulté, en remplaçant 'direction du Trésor' par 'direction générale du Trésor et de la politique économique'.

En vigueur du samedi 9 mars 1985 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance