Décret n°85-295 du 1 mars 1985

Article 57

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Article 57

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont également applicables dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis-et-Futuna à l'exception, d'une part, des deuxième et septième alinéas de l'article R. 524-10 du code rural institué par l'article 27, de l'article 31, de l'article R. 531-6 du code rural institué par l'article 32, du chapitre VI et des articles 42, 43, 52 et 53, d'autre part, pour le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie, du chapitre V.

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En vigueur du 5 mars 1985 au 31 août 1998, puis depuis le 13 juillet 2001

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont également applicables dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis-et-Futuna à l'exception, d'une part, des deuxième et septième alinéas de l'article R. 524-10 du code rural institué par l'article 27, de l'article 31, de l'article R. 531-6 du code rural institué par l'article 32, du chapitre VI et des articles 42, 43, 52 et 53, d'autre part, pour le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie, du chapitre V.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

Modifié depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du mardi 5 mars 1985 au lundi 31 août 1998

Source : Légifrance