A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*524-18 (M) : Préparation des documents annuels pour les coopératives agricolesCode ruralart. R*524-19 (M) : Envoi de documents financiers aux commissaires aux comptes
- Code ruralart. R*524-18 (M)
- Code ruralart. R*524-19 (M)