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Décret n°85-293 du 1 mars 1985

Article 15

Créé le 1 janvier 1985

La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés et, le cas échéant, les organismes débiteurs des avantages de cessation anticipée d'activité, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au samedi 20 avril 2002