Décret n°85-293 du 1 mars 1985

Article 8

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Article 8

La cotisation est due à compter de la date d'effet de l'adhésion et fait l'objet de paiements trimestriels.

La cotisation trimestrielle est exigible le premier jour du trimestre civil auquel elle se rapporte et payable dans le mois qui suit, en francs français, à la caisse des Français de l'étranger.

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Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 21 avril 2002

La cotisation est due à compter de la date d'effet de l'adhésion et fait l'objet de paiements trimestriels.

La cotisation trimestrielle est exigible le premier jour du trimestre civil auquel elle se rapporte et payable dans le mois qui suit, en francs français, à la caisse des Français de l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 20 avril 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance