Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 20

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Article 20

A titre transitoire et jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, l'établissement public du parc de La Villette est autorisé à recruter pour le compte de la cité le personnel nécessaire à la mise en place du nouvel établissement.

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Créé le 26 février 1985 · Abrogé le 25 février 2006

A titre transitoire et jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, l'établissement public du parc de La Villette est autorisé à recruter pour le compte de la cité le personnel nécessaire à la mise en place du nouvel établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 1985 au vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance