Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 14

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Article 14

Les ressources de la Cité des sciences et de l'industrie comprennent notamment :

1. - Les produits de son patrimoine, de ses activités et en particulier des brevets déposés ;

2. - Les produits financiers ;

3. - Le produit des dons et legs ;

4. - Les emprunts ;

5. - Les subventions, avances ou contributions de l'Etat, des collectivités locale, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.

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Créé le 26 février 1985 · Abrogé le 25 février 2006

Les ressources de la Cité des sciences et de l'industrie comprennent notamment :

1. - Les produits de son patrimoine, de ses activités et en particulier des brevets déposés ;

2. - Les produits financiers ;

3. - Le produit des dons et legs ;

4. - Les emprunts ;

5. - Les subventions, avances ou contributions de l'Etat, des collectivités locale, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 février 1985 au vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance