Abrogé25 février 2006
Abrogé par Décret n°2006-222 du 24 février 2006 - art. 23 (V) JORF 25 février 2006
Créé le 26 février 1985
Les ressources de la Cité des sciences et de l'industrie comprennent notamment :
1. - Les produits de son patrimoine, de ses activités et en particulier des brevets déposés ;
2. - Les produits financiers ;
3. - Le produit des dons et legs ;
4. - Les emprunts ;
5. - Les subventions, avances ou contributions de l'Etat, des collectivités locale, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.
1. - Les produits de son patrimoine, de ses activités et en particulier des brevets déposés ;
2. - Les produits financiers ;
3. - Le produit des dons et legs ;
4. - Les emprunts ;
5. - Les subventions, avances ou contributions de l'Etat, des collectivités locale, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.