Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 12

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Article 12

Le directeur général est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement, sur proposition du président de l'établissement.

Sous l'autorité du président, il prépare les délibérations du conseil, dirige l'ensemble des services de l'établissement et en administre le personnel. Il recrute ce personnel à l'exception des directeurs.

A cet effet, le président peut lui déléguer ses pouvoirs dans les limites qu'il détermine.

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Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 25 février 2006

Le directeur général est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement, sur proposition du président de l'établissement.

Sous l'autorité du président, il prépare les délibérations du conseil, dirige l'ensemble des services de l'établissement et en administre le personnel. Il recrute ce personnel à l'exception des directeurs.

A cet effet, le président peut lui déléguer ses pouvoirs dans les limites qu'il détermine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance