Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 10

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Article 10

Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il lui donne son avis sur la conception et la réalisation des diverses activités et sur les orientations scientifiques, techniques et culturelles de l'établissement.

Le comité d'orientation est composé aux maximum de vingt personnalités compétentes dans les domaines mentionnés au 2 de l'article 3. Ces personnalités sont nommées par une durée de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement sur proposition du président de l'établissement.

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Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 25 février 2006

Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il lui donne son avis sur la conception et la réalisation des diverses activités et sur les orientations scientifiques, techniques et culturelles de l'établissement.

Le comité d'orientation est composé aux maximum de vingt personnalités compétentes dans les domaines mentionnés au 2 de l'article 3. Ces personnalités sont nommées par une durée de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement sur proposition du président de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance