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Décret n°85-268 du 18 février 1985

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Décret n°85-268 du 18 février 1985

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Abrogé depuis le samedi 25 février 2006

Abrogé parDécret n°2006-222 du 24 février 2006art. 23 (V) JORF 25 février 2006

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 24 février 2006

Il est créé sous le nom de Cité des sciences et de l'industrie un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.