Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé sous le nom de Cité des sciences et de l'industrie un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 24 février 2006

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