Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 23 juillet 1999
Le Comité national d'évaluation procède en tant que de besoin à des missions d'évaluation sur place, en visitant les établissements ou en organisant des réunions en Nouvelle-calédonie et dans le territoire de Polynésie française. Ces missions peuvent comprendre des experts extérieurs.