Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 23 février 1985
Le Comité national d'évaluation fait toutes recommandations propres à améliorer l'orientation et l'efficacité du fonctionnement des établissements ainsi examinés. Il peut poser des mesures tendant notamment à l'harmonisation de la carte des formations supérieures et de la recherche, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès et de l'orientation des étudiants.