Abrogé par Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 10 (Ab) JORF 30 avril 2002
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 30 avril 2002
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des fédérations sportives.
Décret n°85-236 du 13 février 1985
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des fédérations sportives.
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Abrogé par Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 10 (Ab) JORF 30 avril 2002
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 30 avril 2002
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des fédérations sportives.
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-648 du 29 avril 2002art. 10 (Ab) JORF 30 avril 2002
En vigueur du mardi 19 février 1985 au lundi 29 avril 2002
Source : Légifrance