En vigueur depuis le 9 février 1985 · Dernière version le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des règles de circulation maritime
Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic sont indiqués sur des cartes maritimes qui reçoivent la publicité voulue.
La suspension ne prend effet qu'après avoir été dûment publiée.