Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Abrogée3 février 2002
Abrogé depuis le dimanche 3 février 2002
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 2 février 2002
Section VI : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de bureau de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement