Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 août 1990

Créé le 15 janvier 1986

Les avancements au premier niveau du corps des agents de bureau sont prononcés par le ministre de l'éducation nationale ou, sur délégation, par les recteurs d'académie, dans la limite des emplois disponibles.
Peuvent accéder à ce niveau les agents de bureau du deuxième niveau qui ont été inscrits par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire, sur un tableau d'avancement annuel comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 p. 100 à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir au premier niveau.
Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les agents de bureau doivent avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.

Créé le 15 janvier 1986

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée conformément au tableau ci-après. Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des agents de bureau peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS :
Agents de bureau, 1er niveau :
5e échelon
Durée moyenne : Echelon terminal
Durée minimale : Echelon terminal
Agents de bureau, 1er niveau :
4e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 1er niveau :
3e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 1er niveau :
2e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 1er niveau :
1er échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
GRADES ET ECHELONS
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 8e échelon
Durée moyenne : Echelon terminal
Durée minimale : Echelon terminal
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 7e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 6e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 5e échelon
Durée moyenne : 4 ans
Durée minimale : 3 ans 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 4e échelon
Durée moyenne : 3 ans
Durée minimale : 2 ans 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 3e échelon
Durée moyenne : 3 ans
Durée minimale : 2 ans 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 2e échelon
Durée moyenne : 2 ans
Durée minimale : 1 an 6 mois
Agents de bureau, 2e niveau :
Durée moyenne : 1er échelon
Durée moyenne : 1 an
Durée minimale : 1 an

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mardi 31 juillet 1990

Chapitre III : Avancement
Article 124
Article 125