Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Abrogée3 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 2 mai 2007
Section V : Dispositions statutaires applicables au corps des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement