Abrogé3 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 9° JORF 3 mai 2007
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 9 décembre 2005 au 2 mai 2007
Le corps des agents d'administration de recherche et de formation classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend un seul grade.
Ce corps comprend un seul grade.
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