Abrogé par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 49 (V) JORF 17 juillet 1986
Créé le 5 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 1986
Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier, en outre, qu'il a exercé une activité salariée ou assimilée pendant 800 heures au moins au cours des douze mois précédents.