Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires

Abrogée7 janvier 2006
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les secrétaires administratifs sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche à l'échelon de la 3e classe comportant un traitement égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de l'ancienneté moyenne requise pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les agents d'administration principaux sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Agents d'administration principaux groupe VI
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 1re classe
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Agents d'administration principaux groupe VI
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 1re classe
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Agents d'administration principaux groupe VI
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 1re classe
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents d'administration principaux groupe VI
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 1re classe
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
1/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents d'administration principaux groupe VI
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 1re classe
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comporta un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur du traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmenta tion de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau grade est inférieure à celle, qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les commis sont classés dans le corps adjoints administratifs de la recherche conformément tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
1er échelon :
- après 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Triple de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
1er échelon :
- avant 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Triple de l'ancienneté acquise maintenue
Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans la 2e classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les agents techniques de bureau sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
10e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
1/2 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
Les agents techniques qui ont accédé au groupe IV sont reclassés dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les agents de bureau sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche, conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
4/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue majorée d'un an
Les agents de bureau qui ont accédé au groupe III sont reclassés au premier niveau du corps des agents de bureau de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Section III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68