Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 49

Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- après un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté diminuée d'un an et 4 mois maintenue dans la limite d'un an et 5 mois
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- avant un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
- avant un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
5/12 de l'ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- après un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté diminuée d'un an et 4 mois maintenue dans la limite d'un an et 5 mois

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

- avant un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- avant un an et 4 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/12 de l'ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée