Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Article 34

Abrogé7 janvier 2006

Créé le 18 septembre 1996

Peuvent accéder au corps des adjoints administratifs de la recherche par voie d'inscription sur une liste d'aptitude les agents d'administration justifiant d'au moins dix ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois d'adjoint administratif de la recherche pourvus par voie de concours.

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Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au vendredi 6 janvier 2006