Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Section 1 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche

Abrogée7 janvier 2006
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Peuvent accéder au corps des chargés d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les attachés principaux d'administration de la recherche qui ont atteint le 4ème échelon de ce grade ou qui justifient de neuf années d'ancienneté dans ce grade et qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder 15 p. 100 du nombre des emplois de chargé d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Section 1 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche
Article 25