Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 46 (Ab)
Créé le 4 juillet 2001
Sont abrogés :
- les articles 46 à 46-7 du décret n° 54
- les articles 46 à 46-7 du décret n° 54
- 883 du 2 septembre 1954 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions générales du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;
- le décret n° 61-1370 du 11 décembre 1961 relatif à l'hébergement et à la réadaptation des vagabonds ;
- le décret n° 74-119 du 7 février 1974 rendant applicables aux départements d'outre-mer certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale ;
- le décret n° 85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.