Abrogé par Décret n°95-236 du 2 mars 1995 - art. 25 (Ab) JORF 4 mars 1995
Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1995
Les ressources de l'établissement comprennent notamment les subventions de l'Etat, le cas échéant, celles des collectivités territoriales, le produit des emprunts, le produit de ses activités et de son patrimoine, le produit des dons et legs, les produits financiers.