Abrogé par Décret n°58-874 du 16 septembre 1958
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale est abrogé.
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985
Le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale est abrogé.
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Abrogé par Décret n°58-874 du 16 septembre 1958
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret n°58-874 du 16 septembre 1958
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989
Source : Légifrance