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Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 55

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Article 55

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au lac Léman, à la Bidassoa et à la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance