Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 41

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Article 41

Dans les cours d'eau de la 1re catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs en application de l'article 5 du présent décret, la pêche de l'ombre commun ne peut être pratiquée qu'à la mouche artificielle pendant le temps d'interdiction fixé à l'article 1er du présent décret.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Dans les cours d'eau de la 1re catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs en application de l'article 5 du présent décret, la pêche de l'ombre commun ne peut être pratiquée qu'à la mouche artificielle pendant le temps d'interdiction fixé à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance