Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 5

Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986

La pêche de l'ombre commun est interdite :
1° Dans les eaux de la 1re catégorie, en dehors du temps d'ouverture commençant le troisième samedi de mai et se terminant soit le 31 décembre pour les cours d'au classés par le ministre chargé de la pêche en eau douce comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs, soit à la date de la fin du temps d'ouverture applicable aux eaux de la 1re catégorie du département concerné ;
2° Dans les eaux de la 2e catégorie, en dehors du temps d'ouverture commerçant le troisième samedi de mai et se terminant le 31 décembre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989