Créé le 11 décembre 1985 · En vigueur depuis le 3 mars 1988
La reconnaissance est prononcée par arrêté du préfet du département dans lequel l'association a son siège, après avis du tribunal administratif de Strasbourg.
Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française, ainsi qu'au registre sur lequel l'association est inscrite.
En vigueur depuis le jeudi 3 mars 1988
La reconnaissance est prononcée par arrêté du préfetdu département dans lequel l'association a son siège, après avis du tribunal administratif de Strasbourg.
Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel…
En vigueur du mercredi 11 décembre 1985 au mercredi 2 mars 1988
La reconnaissance est prononcée par arrêté du commissaire de la République du département dans lequel l'association a son siège, après avis du tribunal administratif de Strasbourg.
Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française, ainsi qu'au registre sur lequel l'association est inscrite.