Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article L. 815-1 du code rural, à l'exception des établissements mentionnés au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 21-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.

Chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comprend un ou plusieurs centres d'enseignement ou de formation.