Abrogé par Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004 - art. 3 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 24 octobre 1985 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le directeur de la population et des migrations au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale assure le sécrétariat général du Haut Conseil.