Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Le Haut Conseil de la population et de la famille est présidé par le Président de la République. Le vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille est désigné par le Président de la République.

Le Haut Conseil de la population et de la famille comprend douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.

Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.

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Créé le 24 octobre 1985 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le Haut Conseil de la population et de la famille est présidé par le Président de la République. Le vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille est désigné par le Président de la République.

Le Haut Conseil de la population et de la famille comprend douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.

Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 1985 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance