Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004 - art. 3 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 24 octobre 1985
Le Haut Conseil de la population et de la famille est présidé par le Président de la République. Le vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille est désigné par le Président de la République.
Le Haut Conseil de la population et de la famille comprend douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.
Le Haut Conseil de la population et de la famille comprend douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.