Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985

Article 1

Créé le 24 octobre 1985

Il est institué un Haut Conseil de la population et de la famille qui est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long terme ainsi que sur les questions relatives à la famille.
Le Haut Conseil de la population et de la famille formule des avis et étudie toutes questions d'ordre économique, social ou culturel susceptibles d'avoir une incidence démographique et en particulier dans les domaines de la fécondité, du vieillissement de la population et des mouvements migratoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1137 du 21 octobre 2004art. 3 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du jeudi 24 octobre 1985 au lundi 25 octobre 2004

Il est institué un Haut Conseil de la population et de la famille qui est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long terme ainsi que sur les questions relatives à la famille.

Le Haut Conseil de la population et de la famille formule des avis et étudie toutes questions d'ordre économique, social ou culturel susceptibles d'avoir une incidence démographique et en particulier dans les domaines de la fécondité, du vieillissement de la population et des mouvements migratoires.