Le conseil d'établissement donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur :

1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ;

2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement et des résidents ;

3° Les activités de l'établissement, l'animation socio-culturelle, les services thérapeutiques ;

4° L'ensemble des projets de travaux et d'équipement ;

5° La nature et le prix des services rendus par l'établissement ;

6° L'affectation des locaux collectifs ;

7° L'entretien des locaux ;

8° La fermeture totale ou partielle de l'établissement ;

9° Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.