Abrogé7 janvier 1992
Abrogé par Décret 91-1415 1991-12-31 art. 15 JORF 7 janvier 1992
Créé le 19 octobre 1985
Le règlement intérieur prévu au 1° de l'article 2 du présent décret précise :
1° Les conditions de fonctionnement du conseil d'établissement ;
2° Les modalités pratiques d'application des mesures, autres que celles définies par le présent décret, qui tendent à associer au fonctionnement de l'établissement les résidents, les familles et les personnels.
Dès sa première réunion, le conseil d'établissement est consulté sur le règlement intérieur existant.
1° Les conditions de fonctionnement du conseil d'établissement ;
2° Les modalités pratiques d'application des mesures, autres que celles définies par le présent décret, qui tendent à associer au fonctionnement de l'établissement les résidents, les familles et les personnels.
Dès sa première réunion, le conseil d'établissement est consulté sur le règlement intérieur existant.