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Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985

Article 6

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Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 3 avril 1980 susvisé est abrogé.

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Créé le 19 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Suppression d'un paragraphe dans un décret sur les cotisations sociales

Résumé. Un paragraphe du décret de 1980 sur les cotisations sociales est supprimé.

Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 3 avril 1980 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance