Abrogé1 janvier 2026
Créé le 19 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe dans un décret sur les cotisations sociales
Résumé. Un paragraphe du décret de 1980 sur les cotisations sociales est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 3 avril 1980 susvisé est abrogé.