Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A ... 520 F

Classe B ... 1560 F

Classe C ... 2600 F.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1985

Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A ... 520 F

Classe B ... 1560 F

Classe C ... 2600 F.

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