Créé le 11 octobre 1985
Cette indemnité est à la charge de la collectivité ou de l'établissement dont relève l'intéressé.
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Créé le 11 octobre 1985
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
En vigueur du vendredi 11 octobre 1985 au samedi 29 décembre 2007
Pendant les douze premiers mois durant lesquels il est placé en congé de formation, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 p. 100 du traitement brut et de l'indemnité de résidence qu'il percevait au moment de la mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 379 d'un agent en fonctions à Paris.
Cette indemnité est à la charge de la collectivité ou de l'établissement dont relève l'intéressé.